ACCÈS AU SITE
Le propriétaire du site ne saurait garantir que son fonctionnement sera ininterrompu et exempt de toute erreur. Il ne saurait être responsable de tous préjudices résultant de l’utilisation de ce site, et ce quelle qu’en soit la cause ; notamment de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus.
De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du site en tout ou partie.
Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis. Elle pourra le faire à tout moment, notamment en cas de maintenance ou mise à jour.
RESPONSABILITÉ
Le Propriétaire du site ne saurait être tenu responsable des dommages directs et indirects, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations y figurant quelle qu’en soit la nature. Notamment les informations fournies par les marques pour leur produit ou service le sont sous leur entière responsabilité et ne saurait engager sa responsabilité.
Le Propriétaire du site décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions et les modalités de son exécution prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur la Plateforme Digitale.
L’utilisateur reconnaît que les transmissions de données sur le réseau Internet sont d’une fiabilité technique relative et que les données elles-mêmes ne sont pas protégées contre des détournements éventuels. Dans ces conditions, la communication de mots de passe ou de toute autre donnée confidentielle, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’utilisateur sous son entière responsabilité.
Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, de la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers via les services de la Plateforme Digitale.
L’utilisateur admet que son équipement est connecté au réseau Internet sous son entière responsabilité et qu’en conséquence le Propriétaire du site n’est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir durant sa connexion.
De plus, toutes les informations figurant sur le site (notamment les promotions, horaires, jours d’ouverture…) le sont « sous réserve d’erreur ou d’omission » sans que la responsabilité du Propriétaire du site ne puisse t’être engagée.
En conséquence, en parfaite connaissance de ce qui précède, l’utilisateur renonce à engager la responsabilité du Propriétaire du site concernant un ou plusieurs des faits ou événements susmentionnés.
MISE À JOUR
Le Propriétaire du site fait des efforts raisonnables pour proposer des informations à jour. Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non, ou faire l’objet d’une altération. Le Propriétaire du site ne saurait être tenu pour responsable de toute erreur ou omission.
LIENS HYPERTEXTES
La Plateforme Digitale peut proposer des liens vers d’autres sites. Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du Site. Le Propriétaire du site ne saurait en aucune façon être tenu responsable du contenu de ces sites, des dommages qui pourraient résulter de la connexion à ces sites, des informations y figurant, des transactions pouvant y être réalisées, l’éditeur du site assumant seul ces responsabilités, notamment au titre des droits de l’utilisateur en matière de données à caractère personnel.
En tout état de cause, l’accès à ses sites tiers se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, Tout lien hypertexte, de quelque nature qu’il soit, permettant d’accéder à la Plateforme Digitale ou à l’une quelconque de ses pages ou de ses éléments, nécessite une autorisation préalable et écrite du Propriétaire du site.
FONCTIONNALITÉS DE PARTAGE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
Le site propose des fonctionnalités permettant de partager, sur les réseaux sociaux, certains contenus. En tout état de cause, ce partage se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, Le Propriétaire du site n’étant pas éditeur desdits réseaux sociaux qui sont indépendant, il ne saurait être tenu responsable pour toutes conséquences liées à l’utilisation de ces plateformes
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ce site internet et notamment tous les éléments visuels, de même que la présentation et le contenu de tous les articles, revues de presse, et plus généralement toute informations y figurant est la propriété exclusive du Centre Commercial le Merlan ou de tiers avec lesquels celui-ci a conclu des accords en permettant la diffusion.
L’utilisateur ne dispose pas du droit de les reproduire, de les diffuser ou plus généralement du droit de les exploiter par quelque moyen que ce soit ou même de les copier y compris pour un usage personnel ou familial hors le consentement préalable exprès du Propriétaire du site. Ainsi, l’utilisateur ne peut, en tout ou en partie, être copiés, représentés, reproduits, réutilisés, republiés, postés, affichés ou exécutés publiquement, transmis, adaptés, traduits, utilisés pour la création d’œuvres dérivées, vendus, cédés, sous-licenciés, faire l’objet d’une ingénierie ou d’un assemblage inverse, être extraits entièrement ou partiellement ou distribués sur quelque support que ce soit, sous réserve de la législation en vigueur.
Tout manquement aux présentes clauses constituerait une violation passible de sanctions civiles et/ou pénales. Nous nous réservons le droit de traduire en justice quiconque ne respectera pas ces clauses.
NEWSLETTER
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par un webmaster pour l’envoi d’informations et/ou promotions concernant le centre commercial le Merlan, la base légale du traitement est respectée.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Le Propriétaire du site et son webmaster.
Les données sont conservées pendant une année renouvelable tacitement sauf avis contraire.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la Direction du Centre Commercial au 04 91 63 36 06 ou par mail centrelemerlan@gmail.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Informatique et libertés
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les renseignements liés à votre inscription.
